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GARANTIES LOCATIVES
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VOUS AVEZ OPTÉ POUR LE
STATUT DE LOUEUR EN MEUBLÉS
 Cela
concerne les résidences de tourisme à la mer ou en montagne,
ou programmes comme les cottages sur golf.
Vous bénéficiez d'un bail
locatif avec le gestionnaire ( national ou international)
Ce bail a une durée de
9 ans, et est reconductible le plus souvent pour
3 / 6 ou 9 ans. Il précise
votre droit de séjour et les loyers qui vous seront
versés
et réévalués périodiquement. Ces revenus locatifs vous sont
garantis
contractuellement, nets de charges, quelque soit le taux de
remplissage.
Le bail définit également
les obligations du Preneur : états des lieux, entretien des
appartements et entretien de
la résidence. Le preneur
installe un mobilier, recherche des locataires et anime le site. Il
communique au propriétaire toutes informations utiles, il fait
procéder
à la remise en état en se retournant sur le
responsable d'éventuelles dégradations.
Il assure tous les services nécessaires à un bon
fonctionnement para-hôtelier en site touristique.
Le bail locatif, c'est le revenu locatif assuré et sans aucun souci
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VOUS AVEZ OPTÉ POUR LES
DISPOSITIFS BESSON, PONS, M.H.
Cela
concerne les appartements ou villas qui ne sont pas situés dans une
résidence de tourisme ou avec services.
A. GESTION
Le Gestionnaire assume toutes les
obligations relatives à la recherche
et à la mis en place du locataire. Il
procède aux états des lieux, vérifie
les ressources du locataire, contrôle s'il
a souscrit une assurance. Il
encaisse et vous reverse les loyers et
charges. Il établit les relevés
fiscaux
B. GARANTIES
Les garanties sont déjà prévues entre le
promoteur ou le gestionnaire
et une compagnie d'assurance ou un fond de
garantie. Leur contenu
varie selon les programmes. Elles vous
assurent pour :
- les éventuels loyers impayés
- les éventuelles dégradations
- la mise en place du premier
locataire
- la vacance entre deux locataires
GARANTIES TRAVAUX
Vous
bénéficiez des garanties biennales et décennales
Dans le cas d'une vente en état futur
d'achèvement, la bonne fin des
travaux est assurée par une garantie bancaire
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